Faut-il obligatoirement faire émarger le matin et l’après-midi ?

1️⃣ Ce que dit la réglementation

L’article Article R6332-26 du Code du travail indique que :

➡️ Les organismes financeurs peuvent demander aux organismes de formation les feuilles d’émargement ou tout document prouvant la présence des stagiaires.

Ces documents servent à établir l’assiduité réelle du stagiaire.

Cet article renvoie aussi à Article D6353-4 du Code du travail qui précise que doivent être conservés :

➡️ les états de présence signés par le stagiaire ou tout document prouvant sa participation effective à la formation.

2️⃣ La notion importante : “participation effective”

La loi demande de prouver que le stagiaire a réellement participé à la formation.

Problème :
Si la feuille d’émargement est signée une seule fois pour toute la journée (ex : 9h–17h) :

• on ne peut pas prouver que la personne était présente le matin ET l’après-midi

• elle aurait pu partir à midi ou arriver tard

👉 Cela crée donc un doute sur la participation réelle.

3️⃣ La pratique recommandée par les financeurs

Pour éviter toute contestation, les financeurs demandent souvent :

✔ une signature le matin
✔ une signature l’après-midi

Ainsi, on prouve clairement :

• présence sur la première demi-journée

• présence sur la seconde demi-journée

4️⃣ Cas particulier : plusieurs ateliers dans une journée

Si une formation comporte plusieurs modules ou ateliers dans la même journée, il est conseillé de :

➡️ créer deux séances distinctes par jour :

• une le matin

• une l’après-midi

avec le nom du module traité.

5️⃣ Exemple concret

Formation CléA – Module 3

Lundi

• 09h – 12h30 : CléA – M3 – Connaître son environnement

• 14h – 17h30 : CléA – M3 – Connaître son environnement

Mardi

• 09h – 12h30 : CléA – M3 – Saisir et mettre en forme du texte

• 14h – 17h30 : CléA – M3 – Saisir et mettre en forme du texte

👉 Chaque demi-journée aura sa propre feuille d’émargement.

✅ En résumé :

• La loi exige une preuve de participation effective.

• Une signature pour la journée entière est insuffisante.

• La bonne pratique est un émargement matin + après-midi.