Les contrôles à effectuer avant la génération des attestations et l'envoi aux organismes financeurs

Veuillez joindre aux attestations de présence l’ensemble des feuilles d’émargement pour la période et l’apprenant sélectionné. Cela permettra d’anticiper et de minimiser les futurs contrôles des organismes de financement ou de la DREETS (ex.DIRECCTE).

Le document transmis aux organismes de financement doit impérativement être un document certifié : non modifiable, à valeur probante, et signé électroniquement par Sowesign.

Avant l’envoi à l’OPCO ou à tout autre financeur public, vérifiez les points suivants sur l’attestation d’émargement :

• Tous les rattrapages du mois passé ont été effectués et sont régularisés.
• J’ai généré une première attestation « apprenant »
• J’ai généré une première attestation « formateur »
• J’ai généré une première attestation « séance »
• J’ai contrôlé que mes deux logos étaient bien présents sur l’attestation.
• J’ai contrôlé que le nom du signataire de l’organisme de formation était bien présent en première page (nom, poste, signature).
• J’ai contrôlé les 2 lignes d’identification de l’organisme de formation en pied de page de l’attestation (Raison sociale, SIRET, adresse postale, numéro d’activité, contact).
• Le numéro OPCO et le nom de l’entreprise sont bien présents sur l’attestation.
• Le numéro OPCO et le nom de l’entreprise sont bien présents dans le référentiel.
• La période de convention est bien renseignée pour les attestations apprenants (début et fin de formation).
• J’ai contrôlé le visuel des signatures.
• J’ai contrôlé que tous les formateurs avaient une signature et qu’aucun n’avait une absence.
• L’attestation que j’ai générée est bien une attestation certifiée avec la fiche explicative Sowesign à la fin.
• J’ai envoyé à Sowesign : un dossier avec une facture, une attestation apprenant et la fiche OPCO pour contrôle avant l’envoi OPCO définitif.