Les certificats de réalisation

Depuis le 1ᵉʳ juin 2020, le ministère du Travail a instauré un modèle de certificat de réalisation pour les actions de formation, les bilans de compétences, les démarches de VAE et les actions de formation par apprentissage. Ce document vise à harmoniser les pratiques entre les OPCO, les entreprises, les organismes de formation (OF) et les centres de formation d’apprentis (CFA).

Le certificat de réalisation permet de simplifier et sécuriser les paiements, en s’appuyant sur un document de référence unique, standardisé et fondé sur la confiance.

ATTENTION : les dispensateurs de formation doivent conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités (attestations de présence, signatures électroniques, relevés de connexion FOAD, etc.). Ces pièces peuvent être exigées par l’OPCO dans le cadre de contrôles qualité. Elles doivent être archivées pendant 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement, ou 10 ans en cas de cofinancement par le FSE (Fonds social européen).

Pour générer un certificat de réalisation individuel :

Afin de générer les certificats de réalisation, veuillez procéder comme pour vos attestations habituelles. C’est le modèle qui définit le document généré :

• Certification de réalisation (Action de formation)
• Certificat de réalisation (Bilan de compétences)
• Certificat de réalisation (Action VAE)
• Certificat de réalisation (Apprentissage)

L’attestation se présentera comme suit :

1. Logo du centre de formation (image de l’environnement)
2. Prénom et Nom du responsable
3. Raison sociale ou nom de l’entité administrative de l’organisme de formation
4. Prénom et nom du stagiaire
5. Entreprise associée au stagiaire (sinon, la ligne n’apparaît pas)
6. Formation suivie par le stagiaire avec la date de début de formation et date de fin de formation
7. Type de certificat de réalisation généré (correspond au modèle sélectionné lors de la génération)
8. Date de début de période et date de fin de période sélectionnée lors du filtre au moment de la génération de l’attestation
   
9. Durée cumulée des présences (toutes sources confondues, signature, token, rattrapage, à distance, rectificatif horaire (si région)…..). Si l’option “Retards et départs anticipés” est à “comptabiliser” alors le volume des retards et des départs anticipés sur la période sélectionnée est déduit.
10. Nom de la ville définie sur la fiche du client (pour information cette information n’est pas disponible pour une entité administrative) suivi à la ligne de la date du jour
11. Nom du responsable suivi de sa fonction
12. Image de la signature associée à l’environnement client ou à l’entité administrative.
13. Pied de page (ligne 1 et  ligne 2) définis au niveau de l’environnement client ou de l’entité administrative.

Le certificat de réalisation pour les actions de formation par apprentissage.

Dans le cadre de l’action de formation par apprentissage, la durée sera affichée en mois.

Pour la période souhaitée, si la première date correspond au premier jour du mois et que la deuxième date correspond au dernier jour d’un mois alors la période indiquée sera en nombre de mois complet.

Exemple : génération pour deux mois complets (du 01/10/2020 au 30/11/2020)

Dans le cas contraire, la règle du 1/30ème sera appliquée avec la formule suivante :

Date de fin – date de début = durée en jours

Durée en jours * 1/30 = durée couverte par l’attestation en mois (arrondie au centième supérieur)

Exemple :